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La charte de prêt de la cuisine mobile

La charte de prêt de la cuisine mobile

ADOPTÉE PAR L’ASSOCIATION Le Petit Ney

 Article 1er

Avec le soutien de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRIAAF) et de la Délégation à la Politique de la Ville et à l’Intégration (DPVI), l’association URACA (ASV 18) a fait l’acquisition, dans le cadre du projet nutrition, d’une cuisine mobile permettant aux associations, aux habitants réunis en collectif, aux conseils de quartier et à la maison des associations du 18ème arrondissement de Paris, de faciliter l’organisation d’animations sur l’espace public, dans un soucis de valorisation du lien social, de sensibilisation aux problématiques de l’alimentation et de transmission des savoir-faire.

L’association Le petit Ney est porteuse opérationnelle du projet.
La cuisine mobile est stockée au Petit Ney, 10 Avenue de la Porte Montmartre, 75018.

Contacts :
Le Petit Ney : 01 42 62 00 00
URACA (ASV 18) : 01 42 52 08 97
EDL La Chapelle Porte d’Aubervilliers: 06 89 12 55 04
EDL Goutte d’Or : 01 53 09 99 55
EDL Porte Montmartre Porte de Clignancourt : 01 42 57 13 95

 Article 2
La responsabilité de l’emprunteur

Tout emprunt de la cuisine mobile signifie que :

  • Préalablement à l’emprunt, l’emprunteur est tenu de signer la convention de prêt
  • L’emprunteur est soumis au dépôt d’une caution de 1000 euros à l’association du Petit Ney.
  • L’emprunteur s’engage à faire bon usage du matériel. En cas de responsabilité clairement établie concernant la détérioration ou la non restitution du matériel, l’emprunteur est tenu de le remplacer à l’identique.
  • L’utilisation du matériel emprunté devra se faire dans le strict respect de l’environnement, du voisinage, des seuils de tolérances sonores en vigueur.
  • Chaque association empruntant le matériel devra être titulaire d’une assurance en responsabilité civile couvrant les dommages éventuels causés à l’usage du matériel emprunté.

Il ne pourra être prêté de matériel pour les manifestations sur l’espace public qui n’auraient pas été autorisées par les autorités compétentes.

Article 3
Modalités techniques du prêt

1. Périmètre d’intervention

Le prêt est accordé exclusivement lors d’événements se déroulant dans le 18ème arrondissement (une association ayant son siège social à l’extérieur de l’arrondissement ne saurait être exclue au motif de ce seul critère).

2. Personnes morales

Seules les Équipes de Développement Local du 18ème , les associations loi 1901, les associations reconnues d’utilité publique, les fondations privées, la Maison des associations du 18e, les coopératives scolaires, les associations de parents d’élèves, les amicales de locataires et  les Conseils de quartier du 18e peuvent bénéficier du prêt.

Un groupe d’habitants constitué autour d’un projet peut bénéficier du matériel sous réserve de formuler sa demande via une association qui effectuera l’emprunt du matériel sous sa responsabilité.

3. Nature des événements

Les animations et les événements ouverts aux habitants, se déroulant sur l’espace public, peuvent bénéficier du prêt.

Sont exclus du bénéfice du prêt, les fêtes privées en cercle fermé ainsi que les manifestations à caractère politique, religieux ou sectaire.

4. Critères d’attribution

a) Le prêt de la cuisine mobile s’opère sur la base  d’un projet répondant aux objectifs d’utilisation de la cuisine mobile :

  • proposer des animations en lien direct ou indirect avec le support de l’alimentation  permettant de tisser du lien social, de favoriser la convivialité dans les Quartiers Politique de la Ville (exemple : fête des voisins, animations d’été ; etc.)
  • permettre aux habitants de partager, de mettre en valeur des savoirs faire tout en conciliant équilibre et simplicité alimentaire
  • permettre aux acteurs locaux de mettre en place des activités autour de l’alimentation sur l’ensemble des quartiers

Les projets qui auront été travaillés en lien avec le comité de suivi, avec l’Atelier Santé Ville et/ou les Équipes de Développement Local seront privilégiés.

b) En cas de demandes simultanées, la priorité sera accordée au demandeur dont la demande est la plus ancienne, puis aux demandeurs qui n’ont pas ou peu bénéficié du prêt.

c) Une attention particulière sera portée aux projets éco-responsables (approvisionnement auprès d’une AMAP, utilisation des produits de saison, et aux projets en lien avec les espaces verts du 18e tels que les jardins partagés éphémères, le espaces verts municipaux, les espaces verts en cœur d’ilots des patrimoines des bailleurs sociaux.

Article 4
Modalités de délivrance

1. Horaires

Le matériel sera retiré et retourné (au plus tard dans les 48 heures ouvrables après la fin de la manifestation) dans les locaux du Petit Ney.

          2. Documents du prêt

Tout prêt donnera systématiquement lieu à la rédaction et à la remise des documents suivants :

  • la convention de prêt qui précise la liste du matériel emprunté et constate l’état du matériel à   la sortie et au retour,
  • le  versement d’un chèque de caution ; les conseils de quartier, les EDL et la maison des associations du 18e arrondissement sont exemptés du versement de la caution : en cas de détérioration de leur part, la facturation sera faite à la Mairie qui ponctionnera le budget concerné.
  • La fiche projet

            3. Prêt, livraison et montage

La mise à disposition du matériel est consentie à titre gratuit.

Cette mise à disposition ne comprend ni le transport, ni le montage et le démontage du matériel, qui sont à la  charge des emprunteurs.

4. Clause de réserve

Tout manquement à la présente Charte par un emprunteur pourra donner lieu au refus de toute nouvelle demande de prêt.

Article 5
Communication

            1. Évaluation

L’emprunteur s’engage à remettre une fiche d’évaluation de son action accompagnée de photographies et autres supports jugés pertinents.

            2. Logos

L’emprunteur s’engage à faire apparaitre dans ses supports de communication le logos La DRIAAF.

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